- Sourcews Report

- Document
- HTML
- Poids
- 15 Ko
- Réponse URL
- 100%
- Qualité source
- 82%
- Sourcews Explorer

L'OEB et l'USPTO se préparent à expérimenter le "Patent Prosecution Highway"
06.05.08 - 23:08 ... source : Office européen des brevets (OEB)
... Munich, le 28 avril 2008 - L'Office européen des brevets (OEB) et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ont annoncé aujourd'hui leur intention de lancer, en septembre, un nouveau programme pilote de coopération intitulé "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le "Patent Prosecution Highway" dopera les procédures d'examen accéléré de demandes de brevet qui sont déjà disponibles dans les deux offices, de façon à permettre aux demandeurs d'obtenir les brevets correspondants plus rapidement et plus efficacement. Ce programme permettra également à chaque office d'exploiter les travaux effectués précédemment par l'autre office et de réduire les travaux effectués en double. En retour, l'initiative allégera la charge de travail des examinateurs et améliorera la qualité des brevets. Selon la Président ...» Suite (HTML)

